Conditions Générales de Ventes
1. Identification du Vendeur
Optique Chaussin est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 398 252 924, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR84398252924, son numéro EORI est le FR 398 252 924 000 12.
Optique Chaussin – IceOptic.com
135 rue du Docteur Paccard
74400 Chamonix Mont-Blanc
France
2. Champ d’application des conditions générale de vente
La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
La langue disponible pour la conclusion du contrat de vente est le Français.
3. Validité des offres
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Cependant, il se peut qu’un produit commandé ne soit plus disponible et pas reconduit par le fournisseur. IceOptic.com en informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique pour un remboursement ou un échange d’article.
4. Prix Des Produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison pour la France Métropolitaine. Tous les prix comprennent la TVA légale, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles sauf si votre commande a déjà été enregistrée.
Le prix des produits pour les Dom-Tom, la Suisse et le reste du monde est indiqué en Hors Taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales car votre colis peut-être soumis à une inspection douanière.
Tous les militaires expatriés de l’armée française sont facturés Hors Taxes s’ils disposent d’une adresse “France Armées”.
5. Lunettes correctrices
L’activité optique est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre Monsieur Denis Chaussin est un opticien détenteur d’un diplôme d’État d’Opticien-Lunetier, enregistré par L’Agence Régionale de Santé sous leN° ADELI 742806839.
L’ophtalmologiste vous délivrera une prescription médicale suite à une consultation. Cette ordonnance sera valable 3 ans, sauf mention contraire y figurant. Vous pourrez donc renouveler vos lunettes, à condition d’avoir une ordonnance datant de moins de 3 ans.
Selon votre choix, vous recevrez un devis en ligne gratuit de la monture, des verres correcteurs, ou encore des solaires correctrices. Y figurent également le délai de livraison, la date limite de validité du devis, les conditions de vente et de paiement, les conditions du service après-vente. Vous n’aurez plus qu’à le valider par mail.
6. Commande et Paiement sécurisé
Lors de la première commande, le client aura un formulaire à remplir concernant : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, date de naissance et téléphone. L’espace du client sera entièrement sécurisé par un mot de passe
Avant de valider sa commande le client aura pu identifier les caractéristiques de l’article comme la taille, le coloris, l’emballage, etc. Après avoir cliqué sur l’icône “valider” sa commande sera enregistrée. Lorsque le client valide sa commande ceci entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard). Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton “confirmer”.
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal. Ce mode de paiement vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières au vendeur lors de la transaction.
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire (France uniquement). Le chèque devra être établi, en euro, à l’ordre de Optique Chaussin retourné par courrier avec votre bon de commande signé à l’adresse suivante :
Optique Chaussin
135 rue du Docteur Paccard
74400 Chamonix Mont-Blanc – France
La commande ne sera traitée que lorsque votre chèque aura été reçu et validé par la banque, augmentant le délai de livraison.
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire. Notre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est le suivant :
COMPTE : SARL CHAUSSIN
IBAN : FR76 3000 4020 3500 0100 1162 983
BIC : BNPAFRPPANC
BANQUE : BNP PARIBAS CHAMONIX
La commande ne sera traitée que lorsque votre virement aura été reçu, augmentant le délai de livraison. Des frais sont susceptibles d’être demandées par votre banque, ils sont à votre charge.
Vous pouvez effectuer le règlement en nous téléphonant, nous vous permettrons de réaliser la transaction par VPC.
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Un paiement plusieurs fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients sous conditions d’éligibilité. Pour en profiter le client doit accepter les conditions générales Alma.
Le paiement en 2 fois est disponible avec un taux de 0,78 %
Le paiement en 3 fois est disponible avec un taux de 1,55 %
Le paiement en 4 fois est disponible avec un taux de 2,32
En cas de rupture totale sur une commande payée en plusieurs fois, la commende est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier et les échéances sont annulées. En cas de retour d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement.
En cas de retour de tous les produits d’une commande et après examen positif des produits par notre entrepôt, le Client est remboursé à l’exception des frais de dossier et les échéances sont annulées.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client.
Le paiement en plusieurs n’est pas possible dans le cas d’un échange de produit avec paiement, c’est-à-dire lorsque le produit échangé est plus cher que le produit d’origine.
Lorsqu’il est proposé, ce mode de paiement est indiqué sur la page de paiement de la commande.
IceOptic.com se réserve le droit de propriété de l’article jusqu’au paiement intégral de celui-ci.
7. Vérification des paiements
IceOptic.com contrôle toutes les commandes validées sur son site. Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives. Nous nous réservons le droit de refuser une commande passée via notre site internet sans que le client ne puisse réclamer quelconque indemnisation en cas d’erreur manifeste sur le site internet concernant le produit commandé, d’erreur sur le prix ou lorsque la solvabilité du client n’est pas garantie.
8. Sécurité des paiements
Nous utilisons la solution Marc@net de la banque BNP Paribas. Le paiement se développe autour de la technologie SIPS (Secure Internet Payment Services) et Atos Worldline C.
Ce service intègre la norme SSL (Secure Socket Layer), un cryptage des données grâce auquel le transfert d’informations sur internet est sécurisé.
Ce service intègre également le PCI DSS, nous n’avons pas connaissance des données de votre carte, celle-ci sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé de la banque BNP Paribas.
9. Identification
Le vendeur collecte, conserve et traite les données à caractères personnel du client obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, conformément aux dispositions du droit relatives à la protection des données personnelles.
Un client pour s’identifier devra enregistrer son adresse mail et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être divulgué. S’il est perdu, nous vous le renverrons sur demande.
Afin de faciliter son identification, le client autorise IceOptic.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit “cookie” ayant pour vocation de faciliter son identification.
10. Livraison
Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). Les délais de livraison indiqués par Optique Chaussin – IceOptic.com au client sont communiqués à titre purement indicatif.
Pour de raisons de forces majeurs reconnues par la jurisprudence Française, suite à un fait imputable au client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ce délai peut se prolonger en fonction de la durée de l’évènement.
Si le fournisseur venait à être en rupture de stock et ainsi prolonger son délais de livraison, nous vous en tiendrons informé par mail.
Si une partie des articles commandés est temporairement en rupture de stock, nous vous livrerons une partie des articles en prenant le surcoût à notre charge.
Nous fournirons aux administrations douanières les documents requis pour les destinations nécessitant un dédouanement. Des taxes de dédouanements peuvent être demandées au client. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nos livraisons s’effectuent à domicile ou en Retrait Boutique.
Livraison en France métropolitaine
Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés selon contrat de la poste
Chronopost : 1 jours ouvré selon contrat de la poste
Port Colissimo offert si commande supérieur à 69 euros
Ajoutez 1 jour pour une livraison en Corse.
Retrait dans nos Boutiques à Chamonix Mont-Blanc
Optique Chaussin, 135 rue du Docteur Paccard
Optique L’Oeil du Mont-blanc, 151 rue joseph Vallot
Livraison DOM-TOM
Colissimo : 5 à 7 jours ouvrés selon contrat de la poste
Chronopost : 3 jours ouvrés selon contrat de la poste
Livraison CEE
Colissimo : 5 à 7 jours ouvrés selon contrat de la poste
Chronopost : 3 jours ouvrés selon contrat de la poste
Livraison Hors CEE
Colissimo : 5 à 7 jours ouvrés selon contrat de la poste
Chronopost : 3 jours ouvrés selon contrat de la poste
Livraison Reste du Monde
Colissimo : 5 à 7 jours ouvrés selon contrat de la poste
Chronopost Express: 24 jours ouvrés selon contrat de la poste
11. Risque de transport
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Quelque soit le mode de livraison, les colis sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu’à ce qu’il vous soient remis en mains propres contre signature.
Lors de la remise physique du colis, vous devez impérativement vérifier la marchandise en présence du transporteur et signifier, si besoin, les réserves que vous observez. Vos réserves doivent être écrites, précises et détaillées, sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou d’un de ses employés. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison et nous en tenir informé.
N’hésitez pas à refuser le colis si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Optique Chaussin – IceOptic.com et la responsabilité de Optique Chaussin – IceOptic.com ne pourra être engagée.
12. Droit de Retour
Vous avez le droit de révoquer la commande pendant une période de quatorze jours sans indication de motif selon la loi Hamon.
Le délais de révocation de quatorze jours commence à partir du jour ou vous ou un tiers désigné, qui n’est pas le transporteur, prend possession des marchandises ou, en cas de livraisons partielles, du dernier article.
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
– Le produit doit être dans un état neuf.
– Pour les produits électroniques et les produits d’observation, ne jamais avoir été portés ou utilisés.
– Être retourné dans son emballage d’origine en bon état.
– Être retourné dans les 21 jours suivant la réception de la commande.
Pour un retour : vous devez nous informer par mail de vos intentions. Vous devez renvoyer les articles en utilisant un transporteur sécurisé avec une assurance et avec un mode de remise contre signature. Les frais de retour sont à vos frais. Emballez l’article avec précaution dans une boîte rigide et retournez-le nous à l’adresse suivante :
Optique Chaussin – IceOptic.com
135 rue du Docteur Paccard
74400 Chamonix Mont-Blanc
Pour un échange : à réception, nous vérifierons l’état des articles et si ceux-ci sont conformes aux caractéristiques de notre charte de retour, nous procéderons à l’expédition des nouveaux articles.
Pour le remboursement : à réception, nous vérifierons l’état des articles et si ceux-ci sont conformes aux caractéristiques de notre charte de retour, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction originale.
-Le remboursement interviendra sous 7 jours à réception de votre colis.
-Le remboursement sera intégral et comprendra la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison.
13. Garantie Légale
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation).
Les produits achetés sur Optique Chaussin – IceOptic.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou panne sur un produit, vous pouvez nous envoyer un mail.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, bracelets, …),
– Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
– Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale ou non-conforme du produit (utilisation professionnelle, collective…). Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
– Les rayures sur les verres sont considérées comme de l’usure normale et ne sont pas couvertes par la garantie sauf si vous prouvez que le bien avait ce défaut lors de livraison.
Si le dommage n’est pas dû à un défaut du matériel ou de fabrication des frais de réparation supplémentaires pourront s’appliquer. Dans ce cas vous recevrez par mail une notification de ces frais supplémentaires. Vous pourrez ainsi choisir d’accepter la réparation des biens en supportant les frais ou de vous voir retourner le produit (frais à votre charge) par IceOptic.com dans l’état où il se trouvait lorsque vous nous l’avez retourné.
En cas de vices cachés à réception du produit, nous le remplacerons.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
La responsabilité du vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est exclue en cas de faute simple et légère, sauf si celle-ci constitue une contravention essentielle au contrat.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Optique Chaussin – IceOptic.com n’a aucune obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Optique Chaussin – IceOptic.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Optique Chaussin – IceOptic.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Optique Chaussin – IceOptic.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Optique Chaussin – IceOptic.com de toute responsabilité.
Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
15. Attribution de juridiction
Les rapports entre le vendeur et le client sont soumis au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal d’Annecy (France) sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Un paiement plusieurs fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients sous conditions d’éligibilité. Pour en profiter le client doit accepter les conditions générales Alma. Le paiement en 2 fois est disponible avec un taux de 0,78 % Le paiement en 3 fois est disponible avec un taux de 1,55 % Le paiement en 4 fois est disponible avec un taux de 2,32 En cas de rupture totale sur une commande payée en plusieurs fois, la commende est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier et les échéances sont annulées. En cas de retour d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement. En cas de retour de tous les produits d’une commande et après examen positif des produits par notre entrepôt, le Client est remboursé à l’exception des frais de dossier et les échéances sont annulées. Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Le paiement en plusieurs n’est pas possible dans le cas d’un échange de produit avec paiement, c’est-à-dire lorsque le produit échangé est plus cher que le produit d’origine. Lorsqu’il est proposé, ce mode de paiement est indiqué sur la page de paiement de la commande.
